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QUI PEUT VOTER ?
Source officielle / Sept 2021 :
Traduction automatique.
En cas d'approximations, consulter le texte original en langue castillane.
Aux élections aux Cortes Générales :
Tous les Espagnols majeurs inscrits au recensement électoral (aussi bien les résidents en Espagne que les résidents à l'étranger) peuvent voter.
Aux élections au Parlement européen :
Tous les Espagnols majeurs inscrits au recensement électoral et les ressortissants d'un autre pays de l'Union européenne qui résident en Espagne, sont inscrits dans une commune espagnole et ont exprimé la volonté de voter en Espagne lors de ces élections, pourront voter.
Aux élections locales
Pourront voter :
1- Tous les Espagnols majeurs inscrits au recensement électoral et résidant en Espagne.
2- Citoyens de l'Union européenne résidant en Espagne. Pour figurer sur les listes électorales, condition indispensable pour pouvoir voter, il faut être inscrit au recensement électoral et pour cela il faut être inscrit au registre municipal, être majeur au jour du scrutin et avoir déclaré l'intention de voter aux élections municipales. L'expression de la volonté d'exercer le droit de vote en Espagne est permanente tant que le citoyen d'un pays de l'Union européenne continue de résider en Espagne, sauf indication contraire.
3- Citoyens des pays ayant des accords de réciprocité sur la participation aux élections municipales.
Les États ayant des accords de réciprocité, en vigueur, signés par l'Espagne sont : Norvège, Équateur, Nouvelle-Zélande, Colombie, Chili, Pérou, Paraguay, Islande, Bolivie, Cap-Vert, République de Corée et Trinité-et-Tobago, États qui reconnaissent le droit de vote aux élections municipales pour les citoyens espagnols résidant sur leur territoire. Les citoyens de ces États, résidant en Espagne, peuvent voter aux élections municipales et aux élections aux organes des entités locales de portée territoriale inférieure à la municipalité (EATIM). Pour figurer sur les listes électorales, condition indispensable pour pouvoir voter, ils doivent être inscrits sur la liste électorale des élections municipales à la demande de l'intéressé.
Les citoyens britanniques résidant en Espagne pourront voter aux élections municipales en Espagne dans les mêmes conditions qu'à ce jour, selon l'accord sur la reconnaissance réciproque du droit au suffrage actif et passif signé par l'Espagne et le Royaume-Uni. Conditions d'exercice du droit de vote aux élections municipales espagnoles par les citoyens des États susmentionnés : citoyens de la Norvège, de l'Équateur, de la Nouvelle-Zélande, de la Colombie, du Chili, du Pérou, du Paraguay, de l'Islande, de la Bolivie, du Cap-Vert, de la République de Corée et de Trinidad et Tobago, âgé de plus de dix-huit ans le jour du scrutin et qui ne sont pas privés du droit de vote, pourra voter aux élections municipales (déjà EATIM) en Espagne.
A- Pour cela, ils doivent être en possession de l'autorisation de séjour correspondante en Espagne.
B- Ils doivent avoir résidé légalement en Espagne pendant la durée prévue par l'Accord correspondant (cinq ans au moment de la demande d'inscription sur les listes électorales et, pour les ressortissants norvégiens, trois ans le jour du scrutin ; pas d’exigence requise dans le cas de la Nouvelle-Zélande).
C- Ils exerceront le droit de vote dans la Commune de leur résidence habituelle, au registre communal de laquelle ils devront être inscrits.
D- L'inscription sur la liste électorale des étrangers résidant en Espagne est une condition indispensable pour pouvoir exercer le droit de vote et se fera à la demande d'un parti. Cette instance sera présentée au Conseil municipal dans le registre municipal duquel elle est inscrite.